Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION
Ce site est exploité par JOTA. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent JOTA. JOTA met ce site à ta disposition, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont proposés, à condition que tu acceptes l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, tu utilises notre « Service » et acceptes d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

Merci de lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. Si tu n’acceptes pas l’ensemble des conditions, tu ne peux pas accéder au site ni utiliser les Services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique est également soumis à ces Conditions. Tu peux consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site. Il t’appartient de consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de te vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, tu déclares avoir l’âge de la majorité dans ton pays de résidence, ou avoir cet âge et avoir autorisé les mineurs à ta charge à utiliser ce site.
Tu ne peux pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre du Service, enfreindre les lois de ta juridiction (y compris le droit d’auteur).
Tu ne dois transmettre aucun ver, virus ou code destructeur.
Toute violation de ces Conditions entraîne la résiliation immédiate de tes Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Tu comprends que ton contenu (hors données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert.
Tu t’engages à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, son utilisation ou l’accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont fournis à titre indicatif et ne limitent pas ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre d’information générale et ne doit pas servir de seule base à une décision. Tu t’y fies à tes propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques, qui ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous pouvons modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations. Il t’appartient de suivre les modifications de notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers toi ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne sur le site. Ils peuvent être disponibles en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous faisons notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits, mais nous ne pouvons garantir que ton écran restitue les couleurs avec exactitude.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à une personne, une région ou une juridiction, au cas par cas, et de limiter les quantités. Les descriptions et les prix des produits peuvent changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations achetés répondra à tes attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris pour les commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de te prévenir via l’e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui, selon nous, semblent passées par des revendeurs ou distributeurs.

Tu t’engages à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes, et à les mettre à jour rapidement (y compris ton e-mail, ton numéro de carte et sa date d’expiration) afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, consulte notre politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons te donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Tu reconnais que nous fournissons cet accès « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation d’aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité liée à ton utilisation d’outils tiers facultatifs.
Ton utilisation de ces outils se fait à tes propres risques ; tu dois connaître et accepter les conditions du fournisseur concerné.
Les nouveaux services et/ou fonctionnalités que nous pourrions proposer via le site seront également soumis à ces Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers peuvent te diriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous n’examinons pas leur contenu et n’assumons aucune responsabilité pour les éléments, sites, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée sur des sites tiers. Lis attentivement les politiques du tiers avant toute transaction. Les plaintes ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, tu nous envoies certaines contributions (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments (collectivement, « commentaires »), tu acceptes que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle ou ces Conditions.
Tu acceptes que tes commentaires ne violent aucun droit de tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, droit de la personnalité ou autre) et ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e-mail, te faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur sur l’origine des commentaires. Tu es seul responsable de tes commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par toi ou par un tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger, de modifier les informations ou d’annuler des commandes à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de ta commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, sauf si la loi l’exige. Une date de mise à jour indiquée ne signifie pas que toutes les informations ont été modifiées.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues par ces Conditions, il t’est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des réglementations ou lois internationales, nationales ou locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de sites associés ou d’Internet. Nous pouvons mettre fin à ton utilisation du Service en cas de violation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
Tu acceptes que nous puissions retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment sans t’en informer.
Tu utilises le Service à tes seuls risques. Le Service et tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont (sauf indication contraire expresse) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas JOTA, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données ou les coûts de remplacement, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de ton utilisation du Service ou des produits obtenus par son intermédiaire, même si la possibilité en avait été signalée. Certains États n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs, notre responsabilité y est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Tu acceptes d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité JOTA ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants, prestataires, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de ta violation de ces Conditions ou des documents qu’elles intègrent, ou de ta violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la fin de cet accord.
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par toi ou par nous. Tu peux les résilier à tout moment en nous informant que tu ne souhaites plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, tu ne respectes pas (ou si nous soupçonnons que tu ne respectes pas) une disposition de ces Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Tu resteras redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, et nous pourrons te refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions et toutes les politiques ou règles publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l’intégralité de l’accord entre toi et nous et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit (y compris les versions antérieures des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord distinct par lequel nous te fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit espagnol.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site. Il t’appartient de consulter régulièrement notre site. L’utilisation continue après la publication de modifications vaut acceptation.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à hello@jotathebrand.com.
Nos coordonnées :

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